Décret n° 2021-380 du 1er avril 2021 relatif à la sortie du statut de déchet - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 459594a7-f8e4-4add-8d9b-01e0464dc0f8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043329487/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043329487/article-1/versions/459594a7-f8e4-4add-8d9b-01e0464dc0f8/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. D541-12-7, Art. D541-12-11, Art. D541-12-12, Art. D541-12-13, Art. D541-12-14
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'environnement - art. D541-12-11 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. D541-12-12 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. D541-12-13 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. D541-12-14 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. D541-12-7 (V)
Citations
- CITATION Code rural - art. L255-1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D541-12-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D541-12-11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D541-12-12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D541-12-13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D541-12-14
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L255-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L255-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L255-1