Décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 33861b07-afb9-4929-82c2-50168688a783
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043330319/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043330319/article-5/versions/33861b07-afb9-4929-82c2-50168688a783/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. D212-51, Art. D212-52, Art. D212-54, Art. D212-56, Art. D212-59-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code du sport. - art. D212-51 (V)
- MODIFIE Code du sport. - art. D212-52 (M)
- MODIFIE Code du sport. - art. D212-54 (M)
- MODIFIE Code du sport. - art. D212-56 (M)
- MODIFIE Code du sport. - art. D212-59-1 (Ab)
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. L335-6
- CITATION Code du travail - art. L6113-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. R6113-21 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D212-52
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D212-54
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D212-51
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D212-56
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D212-59-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6113-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6113-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6113-21
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6113-21
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6113-21
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6113-21
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6113-21
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L335-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L335-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L335-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L335-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L335-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L335-6