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Décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires - Article 4

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Mise à jour en retard — 7ba32630-3b8b-4bfd-aa4d-6f11fbc42d46
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043330317/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043330317/article-4/versions/7ba32630-3b8b-4bfd-aa4d-6f11fbc42d46/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. D212-35


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. D212-36, Art. D212-38, Art. D212-40, Art. D212-43-1


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Modifications et abrogations

Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. L335-6
  • CITATION Code du travail - art. L6113-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R6113-21 — Cible absente ou non résolue

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Citations

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