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  2. Législation consolidée
  3. Ordonnance n° 2021-409 du 8 avril 2021 relative au transport fluvial et à la navigation intérieure
  4. Chapitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONDITIONS D'ACCÈS À LA PROFESSION DE TRANSPORTEUR PUBLIC FLUVIAL DE PERSONNES
  5. Article 11

Ordonnance n° 2021-409 du 8 avril 2021 relative au transport fluvial et à la navigation intérieure - Article 11

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Version
Mise à jour en retard — 5f9af6c7-8b4f-4db6-8301-e6eacfe6d4dc
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043341173/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043341173/article-11/versions/5f9af6c7-8b4f-4db6-8301-e6eacfe6d4dc/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITRES DE NAVIGATION Consulter cette section

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  2. Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES DES MEMBRES D'ÉQUIPAGE Consulter cette section

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  3. Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SANCTIONS APPLICABLES EN MATIÈRE DE POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SANCTIONS ENCOURUES PAR LES USAGERS DE LA VOIE D'EAU POUR CONSOMMATION D'ALCOOL OU DE STUPÉFIANTS Consulter cette section

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  5. Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE DU TRANSPORT FLUVIAL Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONDITIONS D'ACCÈS À LA PROFESSION DE TRANSPORTEUR PUBLIC FLUVIAL DE PERSONNES Consulter cette section
    1. Article 11
  7. Chapitre VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA COLLECTIVITÉ DE GUYANE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITRES DE NAVIGATION Consulter cette section

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  2. Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES DES MEMBRES D'ÉQUIPAGE Consulter cette section

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  3. Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SANCTIONS APPLICABLES EN MATIÈRE DE POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SANCTIONS ENCOURUES PAR LES USAGERS DE LA VOIE D'EAU POUR CONSOMMATION D'ALCOOL OU DE STUPÉFIANTS Consulter cette section

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  5. Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE DU TRANSPORT FLUVIAL Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONDITIONS D'ACCÈS À LA PROFESSION DE TRANSPORTEUR PUBLIC FLUVIAL DE PERSONNES Consulter cette section
    1. Article 11
  7. Chapitre VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA COLLECTIVITÉ DE GUYANE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. Sous-section 3 : Dispositions relatives à l'exercice de la profession de transporteur fluvial , Sct. Paragraphe 1 : Sanctions administratives , Art. L4463-6, Art. L4463-7, Art. L4463-8, Sct. Paragraphe 2 : Sanctions pénales , Art. L4463-9


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L1421-1, Art. L1421-5, Sct. Chapitre II : Entreprises de transport fluvial de personnes, Art. L4422-1, Sct. TITRE VI : CONTROLE ET SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET PENALES, Sct. Chapitre III : Sanctions administratives et pénales


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L4422-2

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code des transports - Paragraphe 1 : Sanctions administratives (V)
  • CREE Code des transports - Paragraphe 2 : Sanctions pénales (V)
  • CREE Code des transports - Sous-section 3 : Dispositions relatives à l'exe... (V)
  • CREE Code des transports - art. L4463-6 (V)
  • CREE Code des transports - art. L4463-7 (V)
  • CREE Code des transports - art. L4463-8 (V)
  • CREE Code des transports - art. L4463-9 (V)

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code des transports - art. L4422-2 (Ab)
  • MODIFIE Code des transports - Chapitre II : Entreprises de transport fluvial ... (V)
  • MODIFIE Code des transports - Chapitre III : Sanctions administratives et pén... (V)
  • MODIFIE Code des transports - TITRE VI : CONTROLE ET SANCTIONS ADMINISTRATIVE... (V)
  • MODIFIE Code des transports - art. L1421-1 (V)
  • MODIFIE Code des transports - art. L1421-5 (V)
  • MODIFIE Code des transports - art. L4422-1 (V)
  • RECTIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2021-409 du 8 avril 2021, v. init.

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L4463-6
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L4463-7
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L4463-8
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L4463-9

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L1421-1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L4422-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L1421-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L4422-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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