Arrêté du 29 avril 2019 fixant la liste des diplômes et titres permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9e6af860-95e2-4fee-a557-049a43442b31
- Début de validité
- 26 juillet 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043342319/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043342319/article-3/versions/9e6af860-95e2-4fee-a557-049a43442b31/
Sommaire du texte
Texte
Les compétences préparant à l'intervention à proximité des réseaux sont définies en annexe du présent arrêté. Elles sont intégrées au référentiel d'évaluation de chacun des diplômes mentionnés aux articles 1 et 2 du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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