Décret n° 2021-417 du 9 avril 2021 adaptant les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur en raison de l'épidémie de covid-19 au titre de l'année scolaire 2020-2021 - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e9381244-d950-4eb1-8e58-541553908a0a
- Début de validité
- 11 avril 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043346185/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043346185/article-1/versions/e9381244-d950-4eb1-8e58-541553908a0a/
Sommaire du texte
Texte
Le diplôme national du brevet de technicien supérieur est délivré, au titre de l'année scolaire 2020-2021, conformément aux dispositions de la section 1 du chapitre III du titre IV du livre VI de la partie réglementaire du code de l'éducation, sous réserve des dispositions du présent décret.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION dispositions de la section 1 du chapitre III du titre IV du livre VI de la partie réglementaire du code de l'éducation — Référence sans identifiant DILA