Décret n° 2021-417 du 9 avril 2021 adaptant les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur en raison de l'épidémie de covid-19 au titre de l'année scolaire 2020-2021 - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e8bf3b98-a80e-416f-8950-d59a4c7d4aca
- Début de validité
- 11 avril 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043346189/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043346189/article-3/versions/e8bf3b98-a80e-416f-8950-d59a4c7d4aca/
Sommaire du texte
Texte
La durée d'activités professionnelles prévue au 2° de l'article D. 643-16 du code de l'éducation est réduite d'une durée de six mois.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D643-16
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D643-16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D643-16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D643-16