Décret n° 2021-417 du 9 avril 2021 adaptant les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur en raison de l'épidémie de covid-19 au titre de l'année scolaire 2020-2021 - Article 5

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Version: Mise à jour en retard — 69955fc8-3259-4cae-82a4-ac55b1c216f9
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-684 du 5 juin 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexe, Art. null

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-684 du 5 juin 2020 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-684 du 5 juin 2020 - Annexe (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-684 du 5 juin 2020 - art. (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-684 du 5 juin 2020 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-684 du 5 juin 2020 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-684 du 5 juin 2020 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-684 du 5 juin 2020 - art. 4 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-684 du 5 juin 2020 - art. 5 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-684 du 5 juin 2020 - art. 6 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-684 du 5 juin 2020 - art. 7 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-684 du 5 juin 2020 - art. 8 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-684 du 5 juin 2020 - art. 9 (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2020-684 du 5 juin 2020 relatif aux modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur en raison de l'épidémie de covid-19
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro