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Décret n° 2021-428 du 12 avril 2021 relatif au calcul des indemnités journalières maladie et maternité - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 0415cc0d-bba6-4c9f-807b-1efc81169cf3
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 juillet 2026 à 22h43
Import Jurisfac
17 octobre 2026 à 14h08 — 3b379947-3d73-465b-9f2d-1f34e48d36d7
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043354385/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043354385/article-1/versions/0415cc0d-bba6-4c9f-807b-1efc81169cf3/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 6
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 6
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte




A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R323-6


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R133-14, Art. R161-7, Art. R323-2, Art. R323-4, Art. R323-5, Art. R323-7, Art. R323-8, Art. R323-9, Art. R323-10, Art. R323-11, Art. R323-11-1, Art. R331-5

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 14 octobre 2026 à 05h14Correction des données source
  2. Connue le 17 octobre 2026 à 14h08Correction des données source
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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R323-6 (Ab)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R133-14 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R161-7 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R323-10 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R323-11 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R323-11-1 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R323-2 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R323-4 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R323-5 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R323-7 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R323-8 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R323-9 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R331-5 (M)

Citations

  • CITATION Code de la sécurité sociale.

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R323-11-1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R323-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R323-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R323-8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R331-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R323-10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R133-14
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R323-9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R323-11
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R161-7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R323-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R323-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R323-7

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
2 juillet 2026 à 22h43
Date de l’import Jurisfac
17 octobre 2026 à 14h08
Identifiant de l’import Jurisfac
3b379947-3d73-465b-9f2d-1f34e48d36d7
Archive
LEGI_20260702-223445.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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