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Code de la sécurité sociale - Article R323-5

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Version
Mise à jour en retard — d5540506-1cb9-4ef8-8e68-8f5b853cddfa
Début de validité
14 avril 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043356746/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043356746/article-r323-5/versions/d5540506-1cb9-4ef8-8e68-8f5b853cddfa/
Sommaire du texte

L'indemnité journalière est égale à la moitié du revenu d'activité antérieur déterminé dans les conditions prévues à l'article R. 323-4.

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