Code de la défense - Article D6232-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 609f99b8-15fd-4cec-8357-ff0940ef30ad
- Début de validité
- 14 avril 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043359450/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043359450/article-d6232-1/versions/609f99b8-15fd-4cec-8357-ff0940ef30ad/
Sommaire du texte
Texte
L'organisation territoriale de la défense à Saint-Martin est régie par les dispositions des articles R. 1211-8 à R. 1211-10 et D. 1212-8 à D. 1212-16.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code de la défense. - art. D1611-6 (Ab)
- CONCORDANCE Code de la défense. - art. R*1611-3 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-427 du 8 avril 2021 - art.
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-427 du 8 avril 2021 - art.
Citations
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article R*1611-3
- CONCORDANCE Article D1611-6
Création et codification
- CODIFICATION Article sans numéro
- CREE Article sans numéro
Citations
- CITATION Article R1211-8
- CITATION Article D1212-8
- CITATION Article R1211-8
- CITATION Article D1212-8