Arrêté du 12 avril 2021 relatif aux adaptations des formations non médicales dans le cadre de la lutte contre la propagation de la covid-19 et portant diverses modifications - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 951084f6-dc60-433f-be4c-28192af62231
- Début de validité
- 15 avril 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043361290/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043361290/article-3/versions/951084f6-dc60-433f-be4c-28192af62231/
Sommaire du texte
Texte
Par dérogation aux articles 4 et 6 de l'arrêté du 30 décembre 2014 susvisé et pour des motifs liés à la crise sanitaire, la durée de validité des attestations de formation aux gestes et soins d'urgence arrivant à échéance en 2020 et 2021 est le cas échéant prorogée de deux ans.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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