Arrêté du 12 avril 2021 relatif aux adaptations des formations non médicales dans le cadre de la lutte contre la propagation de la covid-19 et portant diverses modifications - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 125e9811-c4d3-4eaa-adc5-961e0b8ea430
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043361286/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043361286/article-1/versions/125e9811-c4d3-4eaa-adc5-961e0b8ea430/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2020Art. 5, Art. 13, Art. 14, Art. 20
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 13 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 14 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 20 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 5 (V)
Citations
- CITATION annexe 2 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 susvisé — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 20