Arrêté du 12 avril 2021 relatif aux adaptations des formations non médicales dans le cadre de la lutte contre la propagation de la covid-19 et portant diverses modifications - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 48856b38-71be-41ee-8d14-8f366810d789
- Début de validité
- 15 avril 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043361292/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043361292/article-4/versions/48856b38-71be-41ee-8d14-8f366810d789/
Sommaire du texte
Texte
Par dérogation à l'article 1er de l'arrêté du 27 mai 1999 susvisé et pour des motifs liés à la crise sanitaire, les trois jours d'enseignement clinique de la formation des personnes habilitées à effectuer des aspirations endo-trachéales peuvent être remplacés par un apprentissage par simulation au plus proche de la réalité et centré sur les principales situations rencontrées au domicile par les personnes réalisant ce geste.
Le cas échéant, les connaissances théoriques et cliniques sont validées au cours d'une mise en situation simulée devant un jury composé d'un infirmier et d'un cadre de n'ayant pas participé à la formation. En cas de validation, une attestation est délivrée au candidat par le directeur de l'institut de formation concerné. En cas de non-validation, la formation peut être recommencée une fois par le candidat.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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