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Arrêté du 7 avril 2020 relatif aux modalités d'admission aux formations conduisant aux diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture - Article 15

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
15 avril 2021

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 1e202960-0b5c-44b0-a975-614a85fc3d92
Début de validité
15 avril 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043364652/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043364652/article-15/versions/1e202960-0b5c-44b0-a975-614a85fc3d92/
Sommaire du texte
  1. TITRE 1ER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES Consulter cette section

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  3. DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section
    1. Article 15
    2. Article 16
    3. Article 17
    4. Article 18
  4. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE 1ER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES Consulter cette section

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  3. DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section
    1. Article 15
    2. Article 16
    3. Article 17
    4. Article 18
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  1. Texte
  2. Historique
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Texte

Dans le contexte exceptionnel de mobilisation nationale pour protéger au mieux l'ensemble de la population et éviter les rassemblements et les déplacements propices à la propagation de l'épidémie de la covid-19, les dispositions de l'article 4-8° de l'arrêté du 30 décembre 2020 modifié relatif à l'adaptation des modalités d'admission, aux aménagements de formation et à la procédure de délivrance de diplômes ou titres de certaines formations en santé dans le cadre de la lutte contre la propagation de la covid-19, demeurent applicables jusqu'à la fin de l'état d'urgence déclaré en application de l'article 1er du décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 15 avril 2021 Version 15 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 16 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 avril 2021 - art. 3

Citations

  • CITATION 4-8° de l'arrêté du 30 décembre 2020 — Référence sans identifiant DILA
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 - art. 1

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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