Arrêté du 12 avril 2021 portant diverses modifications relatives aux conditions d'accès aux formations conduisant aux diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 54bb8750-e824-4dff-8727-daf60d0d5c0f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043362052/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043362052/article-3/versions/54bb8750-e824-4dff-8727-daf60d0d5c0f/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 avril 2020Art. 17
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 avril 2020Art. 15
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 avril 2020 - art. 15 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 avril 2020 - art. 17 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 - art. 1
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 17