Arrêté du 7 avril 2020 relatif aux modalités d'admission aux formations conduisant aux diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture - Article 18
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1693146c-f170-426f-8710-bf6d49002199
- Début de validité
- 15 avril 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 novembre 2025 à 23h10
- Import Jurisfac
- 25 septembre 2026 à 22h35 — edbb5919-ba44-40ff-95bd-4e3ad88684ed
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043373964/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043373964/article-18/versions/1693146c-f170-426f-8710-bf6d49002199/
Sommaire du texte
Texte
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 avril 2020 - art. 14 (T)
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 avril 2021 - art. 4 (V)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 14
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 4