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Article D1212-8

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Mise à jour en retard — a03e7ece-be8a-4e55-81ac-129fe1f45b7a
Début de validité
24 février 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049186849/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049186849/article-d1212-8/versions/a03e7ece-be8a-4e55-81ac-129fe1f45b7a/
Sommaire de cette page

Dans les collectivités et territoires mentionnés au premier alinéa de l'article R. 1211-7, le commandement des forces armées est exercé par des officiers généraux portant respectivement le titre de :

1° Commandant supérieur des forces armées aux Antilles ;

2° Commandant supérieur des forces armées en Guyane ;

3° Commandant supérieur des forces armées dans la zone Sud de l'océan Indien ;

4° Commandant supérieur des forces armées en Nouvelle Calédonie ;

5° Commandant supérieur des forces armées en Polynésie française.

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