Décret n° 2021-452 du 15 avril 2021 portant prolongation de l'expérimentation instituant un complément indemnitaire de fonctions pouvant être attribué aux volontaires dans les armées ayant la qualité d'agent de police judiciaire adjoint - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c21e521c-1fec-45e3-ba6b-f7c2183971fc
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043389314/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043389314/article-1/versions/c21e521c-1fec-45e3-ba6b-f7c2183971fc/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-413 du 13 avril 2015Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-413 du 13 avril 2015 - art. 1 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-413 du 13 avril 2015 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1