Code du travail - Article D1237-2-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 706b4cdc-7c45-4d57-ab6e-c8413359ae9d
- Début de validité
- 21 avril 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043396981/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043396981/article-d1237-2-3/versions/706b4cdc-7c45-4d57-ab6e-c8413359ae9d/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté mentionné au 3° de l'article D. 1237-2-2 peut prévoir une adaptation de cette sensibilisation en fonction des acquis des salariés liés notamment aux formations et sensibilisations dont ils attestent ou à leur profession.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-469 du 19 avril 2021 - art. 1
Citations
- CITATION Code du travail - art. D1237-2-2 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1
Citations
- CITATION Article D1237-2-2