Code du sport - Article A212-47-4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 85db66be-bfab-44a4-8a14-85cfa9405611
- Début de validité
- 11 avril 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043403137/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043403137/article-a212-47-4/versions/85db66be-bfab-44a4-8a14-85cfa9405611/
Sommaire du texte
Texte
Le candidat qui échoue à une épreuve certificative peut bénéficier d'une seconde session d'évaluation au cours de la session de formation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2021 - art. 9
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 9