Code du sport - Article A212-47
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ca714602-25ea-441e-985a-d7a74207b83d
- Début de validité
- 21 novembre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 septembre 2025 à 21h49
- Import Jurisfac
- 21 septembre 2026 à 17h21 — c82d2f6e-42af-4d9c-ae4d-8bf6ba926794
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000050623783/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050623783/article-a212-47/versions/ca714602-25ea-441e-985a-d7a74207b83d/
Sommaire du texte
Texte
La spécialité " éducateur sportif " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est organisée en mention disciplinaire, ou pluridisciplinaire définie par arrêté. Dans le cas d'une mention pluridisciplinaire, le diplôme peut être délivré au titre d'une option.
L'arrêté précité précise notamment :
-les exigences préalables à l'entrée en formation ;
-les exigences préalables à la mise en situation professionnelle ;
-les modalités des épreuves certificatives au cours de la session de formation ;
-les dispenses, allègements et équivalences avec d'autres certifications ;
-le cas échéant, les conditions de la vérification du maintien des compétences professionnelles permettant l'obtention du certificat d'aptitude à l'encadrement en sécurité de certaines activités physiques ou sportives mentionné à l'article R. 212-1.
Lorsque le diplôme vise l'encadrement d'une discipline faisant l'objet d'une délégation à une fédération, l'arrêté prévoit l'avis consultatif du directeur technique mentionné à l'article R. 212-10-12.
Historique
Évolution juridique
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 novembre 2024 - art. 4
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 mars 2018 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 avril 2018 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 avril 2018 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 juillet 2019 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 juillet 2019 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 novembre 2024 - art. 4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 février 2025 - art. 4 (V)
- CITATION Code du sport. - art. R212-1
- CITATION Code du sport. - art. R212-10-12
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 4
Citations
- CITATION Article R212-1
- CITATION Article R212-1
- CITATION Article R212-1
- CITATION Article R212-10-12
- CITATION Article R212-10-12