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  3. Code du sport
  4. Partie réglementaire - Arrêtés
  5. LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
  6. TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
  7. Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération
  8. Section 1 : Obligation de qualification
  9. Sous-section 3 : Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
  10. Paragraphe 2 : Spécialité “ éducateur sportif ”
  11. Article A212-47

Code du sport - Article A212-47

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Mise à jour en retard — ca714602-25ea-441e-985a-d7a74207b83d
Début de validité
21 novembre 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 septembre 2025 à 21h49
Import Jurisfac
21 septembre 2026 à 17h21 — c82d2f6e-42af-4d9c-ae4d-8bf6ba926794
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000050623783/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050623783/article-a212-47/versions/ca714602-25ea-441e-985a-d7a74207b83d/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire - Décrets Consulter cette section

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  3. Partie réglementaire - Arrêtés Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES Consulter cette section

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    2. LIVRE II : ACTEURS DU SPORT Consulter cette section
      1. TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Formation aux professions du sport Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération Consulter cette section
          1. Section 1 : Obligation de qualification Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Liste des diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification Consulter cette section

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            2. Sous-section 2 : Certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport Consulter cette section

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            3. Sous-section 2 bis : Dispositions générales et communes au certificat professionnel, au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (CPJEPS, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS) et à leurs certificats complémentaires Consulter cette section

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            4. Sous-section 3 : Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport Consulter cette section
              1. Paragraphe 1: Spécialité “ animateur ” Consulter cette section

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              2. Paragraphe 2 : Spécialité “ éducateur sportif ” Consulter cette section
                1. Article A212-47
                2. Article A212-47-1
                3. Article A212-47-1 bis
                4. Article A212-47-2
                5. Article A212-47-3
                6. Article A212-47-4
            5. Sous-section 4 : Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport Consulter cette section

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            6. Sous-section 5 : Diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport Consulter cette section

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            7. Sous-section 5 bis : Certificats complémentaires associés aux brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport Consulter cette section

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            8. Sous-section 7 : Formation générale commune aux métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne Consulter cette section

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            9. Sous-section 8 : Commission de reconnaissance des qualifications Consulter cette section

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            10. Sous-Section 9 : Organisation des formations conduisant aux diplômes portant sur les activités physiques et sportives s'exerçant en environnement spécifique Consulter cette section

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            11. Sous-section 10 : Commissions spécialisées des dans et grades équivalents Consulter cette section

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          2. Section 2 : Obligation de déclaration d'activité Consulter cette section

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      2. TITRE II : SPORTIFS Consulter cette section

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      3. TITRE III SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE Consulter cette section

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      4. TITRE IV : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMAL
    3. LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE Consulter cette section

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    4. LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  4. ANNEXES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire - Décrets Consulter cette section

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  3. Partie réglementaire - Arrêtés Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES Consulter cette section

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    2. LIVRE II : ACTEURS DU SPORT Consulter cette section
      1. TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Formation aux professions du sport Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération Consulter cette section
          1. Section 1 : Obligation de qualification Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Liste des diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            2. Sous-section 2 : Certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport Consulter cette section

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            3. Sous-section 2 bis : Dispositions générales et communes au certificat professionnel, au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (CPJEPS, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS) et à leurs certificats complémentaires Consulter cette section

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            4. Sous-section 3 : Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport Consulter cette section
              1. Paragraphe 1: Spécialité “ animateur ” Consulter cette section

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              2. Paragraphe 2 : Spécialité “ éducateur sportif ” Consulter cette section
                1. Article A212-47
                2. Article A212-47-1
                3. Article A212-47-1 bis
                4. Article A212-47-2
                5. Article A212-47-3
                6. Article A212-47-4
            5. Sous-section 4 : Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport Consulter cette section

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            6. Sous-section 5 : Diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport Consulter cette section

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            7. Sous-section 5 bis : Certificats complémentaires associés aux brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport Consulter cette section

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            8. Sous-section 7 : Formation générale commune aux métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne Consulter cette section

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            9. Sous-section 8 : Commission de reconnaissance des qualifications Consulter cette section

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            10. Sous-Section 9 : Organisation des formations conduisant aux diplômes portant sur les activités physiques et sportives s'exerçant en environnement spécifique Consulter cette section

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            11. Sous-section 10 : Commissions spécialisées des dans et grades équivalents Consulter cette section

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          2. Section 2 : Obligation de déclaration d'activité Consulter cette section

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      2. TITRE II : SPORTIFS Consulter cette section

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      3. TITRE III SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE Consulter cette section

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      4. TITRE IV : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMAL
    3. LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE Consulter cette section

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    4. LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  4. ANNEXES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

La spécialité " éducateur sportif " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est organisée en mention disciplinaire, ou pluridisciplinaire définie par arrêté. Dans le cas d'une mention pluridisciplinaire, le diplôme peut être délivré au titre d'une option.

L'arrêté précité précise notamment :

-les exigences préalables à l'entrée en formation ;

-les exigences préalables à la mise en situation professionnelle ;

-les modalités des épreuves certificatives au cours de la session de formation ;

-les dispenses, allègements et équivalences avec d'autres certifications ;

-le cas échéant, les conditions de la vérification du maintien des compétences professionnelles permettant l'obtention du certificat d'aptitude à l'encadrement en sécurité de certaines activités physiques ou sportives mentionné à l'article R. 212-1.

Lorsque le diplôme vise l'encadrement d'une discipline faisant l'objet d'une délégation à une fédération, l'arrêté prévoit l'avis consultatif du directeur technique mentionné à l'article R. 212-10-12.

Historique

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Évolution juridique

  1. 30 avril 2008 Version A212-47 — MODIFIE
  2. 10 mars 2012 Version A212-47 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 janvier 2016 Version A212-47 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 septembre 2016 Version A212-47 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 11 avril 2021 Version A212-47 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 21 novembre 2024 Version A212-47 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 15 septembre 2026 à 02h19Correction des données source
  2. Connue le 15 septembre 2026 à 02h19Correction des données source
  3. Connue le 15 septembre 2026 à 02h19Correction des données source
  4. Connue le 15 septembre 2026 à 02h19Correction des données source
  5. Connue le 15 septembre 2026 à 02h19Correction des données source
  6. Connue le 15 septembre 2026 à 02h19Correction des données source
  7. Connue le 18 septembre 2026 à 15h34Correction des données source
  8. Connue le 18 septembre 2026 à 15h34Correction des données source
  9. Connue le 18 septembre 2026 à 15h34Correction des données source
  10. Connue le 18 septembre 2026 à 15h34Correction des données source
  11. Connue le 18 septembre 2026 à 15h34Correction des données source
  12. Connue le 18 septembre 2026 à 15h34Correction des données source
  13. Connue le 21 septembre 2026 à 17h21Correction des données source
  14. Connue le 21 septembre 2026 à 17h21Correction des données source
  15. Connue le 21 septembre 2026 à 17h21Correction des données source
  16. Connue le 21 septembre 2026 à 17h21Correction des données source
  17. Connue le 21 septembre 2026 à 17h21Correction des données source
  18. Connue le 21 septembre 2026 à 17h21Correction des données source
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Article A212-47-1 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 novembre 2024 - art. 4

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 mars 2018 (VT)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 avril 2018 (VT)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 avril 2018 (VT)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 juillet 2019 (VT)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 juillet 2019 (VT)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 novembre 2024 - art. 4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 février 2025 - art. 4 (V)
  • CITATION Code du sport. - art. R212-1
  • CITATION Code du sport. - art. R212-10-12

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 4

Citations

  • CITATION Article R212-1
  • CITATION Article R212-1
  • CITATION Article R212-1
  • CITATION Article R212-10-12
  • CITATION Article R212-10-12

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
30 septembre 2025 à 21h49
Date de l’import Jurisfac
21 septembre 2026 à 17h21
Identifiant de l’import Jurisfac
c82d2f6e-42af-4d9c-ae4d-8bf6ba926794
Archive
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Licence
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