Code du sport - Article A212-47-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 087bd508-cdde-4197-a18a-d1cf3f499c8c
- Début de validité
- 21 novembre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 juin 2026 à 21h53
- Import Jurisfac
- 14 octobre 2026 à 15h01 — 8934279f-bdbb-4324-b25e-36f75c3ff6ee
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000050623795/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050623795/article-a212-47-2/versions/087bd508-cdde-4197-a18a-d1cf3f499c8c/
Sommaire du texte
Texte
Lorsque le diplôme est délivré en blocs de compétences, il confère à son titulaire les compétences suivantes :
Dans les deux blocs communs quelle que soit la spécialité :
BC1 : Concevoir et mettre en œuvre des projets d'animation dans le cadre de l'organisation de travail d'une structure du champ du sport ou de l'animation ;
BC2 : Valoriser les activités et les projets d'une structure du sport ou de l'animation ;
Dans le bloc de la mention ou de l'option ;
BC3 : Concevoir, animer ou conduire en sécurité et évaluer des séances et des cycles de séances dans le champ de la mention ou de l'option, dans le cadre du projet et de l'organisation de travail de la structure ;
Le cas échéant, le diplôme comprend un bloc de compétences supplémentaires (BC4) nécessaires de par les particularités du contexte professionnel.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 novembre 2024 - art. 7
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 novembre 2024 - art. 7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 novembre 2024 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 janvier 2025 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mai 2025 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 avril 2026 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 7