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  3. Code du sport
  4. Partie réglementaire - Arrêtés
  5. LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
  6. TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
  7. Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération
  8. Section 1 : Obligation de qualification
  9. Sous-section 3 : Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
  10. Paragraphe 2 : Spécialité “ éducateur sportif ”
  11. Article A212-47-2

Code du sport - Article A212-47-2

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21 novembre 2024

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Version
Mise à jour en retard — 087bd508-cdde-4197-a18a-d1cf3f499c8c
Début de validité
21 novembre 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 juin 2026 à 21h53
Import Jurisfac
14 octobre 2026 à 15h01 — 8934279f-bdbb-4324-b25e-36f75c3ff6ee
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000050623795/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050623795/article-a212-47-2/versions/087bd508-cdde-4197-a18a-d1cf3f499c8c/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire - Décrets Consulter cette section

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  3. Partie réglementaire - Arrêtés Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES Consulter cette section

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    2. LIVRE II : ACTEURS DU SPORT Consulter cette section
      1. TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Formation aux professions du sport Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération Consulter cette section
          1. Section 1 : Obligation de qualification Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Liste des diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification Consulter cette section

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            2. Sous-section 2 : Certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport Consulter cette section

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            3. Sous-section 2 bis : Dispositions générales et communes au certificat professionnel, au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (CPJEPS, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS) et à leurs certificats complémentaires Consulter cette section

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            4. Sous-section 3 : Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport Consulter cette section
              1. Paragraphe 1: Spécialité “ animateur ” Consulter cette section

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              2. Paragraphe 2 : Spécialité “ éducateur sportif ” Consulter cette section
                1. Article A212-47
                2. Article A212-47-1
                3. Article A212-47-1 bis
                4. Article A212-47-2
                5. Article A212-47-3
                6. Article A212-47-4
            5. Sous-section 4 : Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport Consulter cette section

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            6. Sous-section 5 : Diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport Consulter cette section

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            7. Sous-section 5 bis : Certificats complémentaires associés aux brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport Consulter cette section

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            8. Sous-section 7 : Formation générale commune aux métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne Consulter cette section

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            9. Sous-section 8 : Commission de reconnaissance des qualifications Consulter cette section

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            10. Sous-Section 9 : Organisation des formations conduisant aux diplômes portant sur les activités physiques et sportives s'exerçant en environnement spécifique Consulter cette section

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            11. Sous-section 10 : Commissions spécialisées des dans et grades équivalents Consulter cette section

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          2. Section 2 : Obligation de déclaration d'activité Consulter cette section

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      2. TITRE II : SPORTIFS Consulter cette section

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      3. TITRE III SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE Consulter cette section

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      4. TITRE IV : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMAL
    3. LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE Consulter cette section

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    4. LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  4. ANNEXES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire - Décrets Consulter cette section

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  3. Partie réglementaire - Arrêtés Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES Consulter cette section

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    2. LIVRE II : ACTEURS DU SPORT Consulter cette section
      1. TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Formation aux professions du sport Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération Consulter cette section
          1. Section 1 : Obligation de qualification Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Liste des diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            2. Sous-section 2 : Certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport Consulter cette section

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            3. Sous-section 2 bis : Dispositions générales et communes au certificat professionnel, au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (CPJEPS, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS) et à leurs certificats complémentaires Consulter cette section

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            4. Sous-section 3 : Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport Consulter cette section
              1. Paragraphe 1: Spécialité “ animateur ” Consulter cette section

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              2. Paragraphe 2 : Spécialité “ éducateur sportif ” Consulter cette section
                1. Article A212-47
                2. Article A212-47-1
                3. Article A212-47-1 bis
                4. Article A212-47-2
                5. Article A212-47-3
                6. Article A212-47-4
            5. Sous-section 4 : Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport Consulter cette section

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            6. Sous-section 5 : Diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport Consulter cette section

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            7. Sous-section 5 bis : Certificats complémentaires associés aux brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport Consulter cette section

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            8. Sous-section 7 : Formation générale commune aux métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne Consulter cette section

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            9. Sous-section 8 : Commission de reconnaissance des qualifications Consulter cette section

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            10. Sous-Section 9 : Organisation des formations conduisant aux diplômes portant sur les activités physiques et sportives s'exerçant en environnement spécifique Consulter cette section

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            11. Sous-section 10 : Commissions spécialisées des dans et grades équivalents Consulter cette section

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          2. Section 2 : Obligation de déclaration d'activité Consulter cette section

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      2. TITRE II : SPORTIFS Consulter cette section

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      3. TITRE III SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE Consulter cette section

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      4. TITRE IV : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMAL
    3. LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE Consulter cette section

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    4. LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  4. ANNEXES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Lorsque le diplôme est délivré en blocs de compétences, il confère à son titulaire les compétences suivantes :

Dans les deux blocs communs quelle que soit la spécialité :

BC1 : Concevoir et mettre en œuvre des projets d'animation dans le cadre de l'organisation de travail d'une structure du champ du sport ou de l'animation ;

BC2 : Valoriser les activités et les projets d'une structure du sport ou de l'animation ;

Dans le bloc de la mention ou de l'option ;

BC3 : Concevoir, animer ou conduire en sécurité et évaluer des séances et des cycles de séances dans le champ de la mention ou de l'option, dans le cadre du projet et de l'organisation de travail de la structure ;

Le cas échéant, le diplôme comprend un bloc de compétences supplémentaires (BC4) nécessaires de par les particularités du contexte professionnel.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 septembre 2016 Version A212-47-2 — MODIFIE
  2. 11 avril 2021 Version A212-47-2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 21 novembre 2024 Version A212-47-2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 19 septembre 2026 à 14h45Correction des données source
  2. Connue le 19 septembre 2026 à 14h45Correction des données source
  3. Connue le 19 septembre 2026 à 14h45Correction des données source
  4. Connue le 19 septembre 2026 à 15h27Correction des données source
  5. Connue le 19 septembre 2026 à 15h27Correction des données source
  6. Connue le 19 septembre 2026 à 15h27Correction des données source
  7. Connue le 14 octobre 2026 à 15h01Correction des données source
  8. Connue le 14 octobre 2026 à 15h01Correction des données source
  9. Connue le 14 octobre 2026 à 15h01Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 novembre 2024 - art. 7

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 novembre 2024 - art. 7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 novembre 2024 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 janvier 2025 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mai 2025 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 avril 2026 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 7

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
2 juin 2026 à 21h53
Date de l’import Jurisfac
14 octobre 2026 à 15h01
Identifiant de l’import Jurisfac
8934279f-bdbb-4324-b25e-36f75c3ff6ee
Archive
LEGI_20260602-214656.tar.gz ↗
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