Décret n° 2021-483 du 21 avril 2021 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3053bd61-59d8-4436-834c-1203116849ae
- Début de validité
- 23 avril 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043406106/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043406106/article-5/versions/3053bd61-59d8-4436-834c-1203116849ae/
Sommaire du texte
Texte
Le second tour du scrutin aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 27 juin dans les cantons, régions ou collectivités où il devra y être procédé.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.