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Décret n° 2021-483 du 21 avril 2021 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique - Article 4

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Mise à jour en retard — 1d315bcf-1d64-4097-8786-c27f2ebcbb99
Début de validité
23 avril 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043406098/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043406098/article-4/versions/1d315bcf-1d64-4097-8786-c27f2ebcbb99/
Sommaire du texte


Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 et de l'article R. 355 du code électoral.

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  1. Version 4 — VIGUEUR

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R41
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R41
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R41
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R355

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