Arrêté du 29 mars 2021 portant modification de l'arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention des animaux d'espèces non domestiques - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 686afac2-b643-4a4c-8c26-6af2629fbf25
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 septembre 2025 à 21h54
- Import Jurisfac
- 21 septembre 2026 à 01h18 — b078e402-d627-42c0-89a3-5900cdad73a1
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043407057/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043407057/article-2/versions/686afac2-b643-4a4c-8c26-6af2629fbf25/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 octobre 2018Art. ANNEXE 1
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 octobre 2018 - art. ANNEXE 1 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE 1