Arrêté du 29 mars 2021 portant modification de l'arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention des animaux d'espèces non domestiques - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f77db5d9-a9b4-42db-8738-c59282e69fae
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 septembre 2025 à 21h54
- Import Jurisfac
- 21 septembre 2026 à 01h18 — b078e402-d627-42c0-89a3-5900cdad73a1
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043407059/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043407059/article-1/versions/f77db5d9-a9b4-42db-8738-c59282e69fae/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 octobre 2018Art. 3, Art. 4, Art. 7, Art. 8, Art. 12, Art. 14
Historique
Évolution juridique
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Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 octobre 2018 - art. 12 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 octobre 2018 - art. 14 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 octobre 2018 - art. 3 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 octobre 2018 - art. 4 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 octobre 2018 - art. 7 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 octobre 2018 - art. 8 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14