Code rural et de la pêche maritime - Article L653-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3f774556-159e-42a7-82a2-f3dcd6342489
- Début de validité
- 23 avril 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 juin 2026 à 21h45
- Import Jurisfac
- 16 octobre 2026 à 13h40 — dcaacb80-4dce-4d2c-a1d1-de2e32e059ee
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043409871/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043409871/article-l653-2/versions/3f774556-159e-42a7-82a2-f3dcd6342489/
Sommaire du texte
Texte
Les règles mentionnées à l'article L. 653-1 et les dispositions du règlement mentionné à l'article L. 653-2 peuvent être rendues applicables, en tout ou partie, à d'autres espèces animales, par décret en Conseil d'Etat, avec les adaptations nécessaires.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°66-1005 du 28 décembre 1966 - art. 2 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 98-565 du 8 juillet 1998
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2021-485 du 21 avril 2021 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 décembre 2006 - art. ANNEXE I (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 décembre 2006 - art. ANNEXE II (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-471 du 14 avril 2016 (V)
- CITATION Code rural - art. D214-34 (T)
- CITATION Code rural - art. D653-2 (V)
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. D214-19 (V)
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. D653-56 (Ab)
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. L653-14 (V)
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. L653-15 (VT)
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. L653-7 (V)
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. R653-12 (Ab)
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. R653-94 (V)
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. R653-96 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1