LOI n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (1) - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6c17b777-d035-4d7d-9f42-6bfef175345f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 juillet 2026 à 22h08
- Import Jurisfac
- 19 octobre 2026 à 23h07 — 814ab3f0-0eba-4ee8-a302-0fe13f387a3d
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043422305/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043422305/article-2/versions/6c17b777-d035-4d7d-9f42-6bfef175345f/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. L121-4-1, Art. L541-1
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L121-4-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L541-1