Jurisfac

LOI n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (1) - Article 3

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui
Version
Mise à jour en retard — 342c5b96-c411-4302-9ec6-8cfaaef70b79
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 septembre 2025 à 22h09
Import Jurisfac
20 septembre 2026 à 19h39 — 89800bc7-0be0-414b-bee5-2d6be97e8c78
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043422389/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043422389/article-3/versions/342c5b96-c411-4302-9ec6-8cfaaef70b79/
Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L4011-4-1, Art. L4011-4-2, Art. L4011-4-3, Art. L4011-4-4, Art. L4011-4-5, Art. L4011-4-6, Art. L4011-4-7, Art. L4011-4-8

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Accès protégé — Cible protégée
  • CREE Accès protégé — Cible protégée
  • CREE Accès protégé — Cible protégée
  • CREE Accès protégé — Cible protégée
  • CREE Accès protégé — Cible protégée
  • CREE Accès protégé — Cible protégée
  • CREE Accès protégé — Cible protégée
  • CREE Accès protégé — Cible protégée

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée

Consulter la page officielle