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LOI n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (1) - Article 4

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Version
Mise à jour en retard — 54feee8a-1130-437a-a2b5-7fcd93be68e0
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043422309/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043422309/article-4/versions/54feee8a-1130-437a-a2b5-7fcd93be68e0/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Exercice en pratique avancée et protocoles de coopération Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
  2. Chapitre II : L'évolution des professions de sage-femme et de certains auxiliaires médicaux Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Recrutement des praticiens hospitaliers et mesures diverses concernant l'emploi en établissement public de santé Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Simplification de la gouvernance dans les établissements publics de santé Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Chapitre V : Simplification et gouvernance des organismes régis par le code de la mutualité Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Chapitre VI : Simplification des démarches des personnes en situation de handicap Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Exercice en pratique avancée et protocoles de coopération Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
  2. Chapitre II : L'évolution des professions de sage-femme et de certains auxiliaires médicaux Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Recrutement des praticiens hospitaliers et mesures diverses concernant l'emploi en établissement public de santé Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Simplification de la gouvernance dans les établissements publics de santé Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Simplification et gouvernance des organismes régis par le code de la mutualité Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Simplification des démarches des personnes en situation de handicap Consulter cette section

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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L4011-3

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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