Décret n° 2021-521 du 29 avril 2021 relatif à la simplification des modalités de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle et des stagiaires effectuant divers stages mentionnés à l'article 270 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5b9b8016-715c-40bd-baa1-79841b4a9191
- Début de validité
- 1 mai 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043460322/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043460322/article-3/versions/5b9b8016-715c-40bd-baa1-79841b4a9191/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er mai 2021.
Historique
Évolution juridique
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