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  3. Décret n° 2021-521 du 29 avril 2021 relatif à la simplification des modalités de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle et des stagiaires effectuant divers stages mentionnés à l'article 270 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021
  4. Article 1

Décret n° 2021-521 du 29 avril 2021 relatif à la simplification des modalités de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle et des stagiaires effectuant divers stages mentionnés à l'article 270 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — ad9628d0-76fe-40ec-8257-4f78ae001dc0
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043460318/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043460318/article-1/versions/ad9628d0-76fe-40ec-8257-4f78ae001dc0/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6341-24


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Paragraphe 2 : Personnes en recherche d'emploi, Art. R6341-25, Art. R6341-28, Art. R6341-29, Art. R6341-51


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6341-27

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code du travail - art. R6341-24 (Ab)
  • ABROGE Code du travail - art. R6341-27 (Ab)
  • MODIFIE Code du travail - Paragraphe 2 : Personnes en recherche d'emploi (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. R6341-25 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. R6341-28 (Ab)
  • MODIFIE Code du travail - art. R6341-29 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. R6341-51 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R6341-24
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R6341-27
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6341-25
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6341-28
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6341-29
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6341-51

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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