Arrêté du 21 avril 2021 modifiant divers arrêtés portant approbation de cahiers des clauses administratives générales des marchés publics pour leur application outre-mer - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1c887d55-fedc-4b11-94eb-3bb2b87648b5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043461434/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043461434/article-3/versions/1c887d55-fedc-4b11-94eb-3bb2b87648b5/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2021Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mars 2021 - art. 3 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 77-2 du 3 janvier 1977
- CITATION Code de commerce
- CITATION Code de la propriété intellectuelle
- CITATION Code du travail
- CITATION Code de la sécurité sociale.
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3