Arrêté du 21 avril 2021 modifiant divers arrêtés portant approbation de cahiers des clauses administratives générales des marchés publics pour leur application outre-mer - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7de8a0e2-8af1-4a41-9581-f62fb117dcc8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043461440/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043461440/article-6/versions/7de8a0e2-8af1-4a41-9581-f62fb117dcc8/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2021Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mars 2021 - art. 4 (V)
Citations
- CITATION Code de commerce
- CITATION Code de la propriété intellectuelle
- CITATION Code civil - art. 1792-6
- CITATION Code du travail
- CITATION Code de la sécurité sociale.
- CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L112-7
- CITATION Code du patrimoine - art. L531-14
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1792-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L112-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L112-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L112-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L531-14