Arrêté du 30 avril 2021 modifiant l'arrêté du 9 avril 2018 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f06cedb3-74d9-4190-b783-c1c7cff37962
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043471269/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043471269/article-1/versions/f06cedb3-74d9-4190-b783-c1c7cff37962/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 avril 2018Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 avril 2018 - art. 2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2