Arrêté du 30 avril 2021 modifiant l'arrêté du 9 avril 2018 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dad92953-749a-4e25-8a21-d788746abc98
- Début de validité
- 3 mai 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043471285/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043471285/article-9/versions/dad92953-749a-4e25-8a21-d788746abc98/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux sessions d'examen débutant à compter du 1er septembre 2021.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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