Arrêté du 30 avril 2021 modifiant l'arrêté du 9 avril 2018 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 62e314e6-a613-4ec9-8c63-f12acb336cb9
- Début de validité
- 3 mai 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043471287/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043471287/article-10/versions/62e314e6-a613-4ec9-8c63-f12acb336cb9/
Sommaire du texte
Texte
L'annexe au présent arrêté remplace l'annexe 1 de l'arrêté du 9 avril 2018 susvisé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.