Arrêté du 11 mai 2021 portant abrogation de l'arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal l'énergie extraite de gîtes géothermiques telles que visées au 5° de l'article D. 314-23 du code de l'énergie - Article 1
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- Mise à jour en retard — 5ebd04e6-b2bb-46a4-beff-7cb4e13c9722
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043500201/2026-10-30
- URL permanente
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Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Annexe, Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 décembre 2016 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 décembre 2016 - Annexe (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 décembre 2016 - art. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 décembre 2016 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 décembre 2016 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 décembre 2016 - art. 11 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 décembre 2016 - art. 12 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 décembre 2016 - art. 13 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 décembre 2016 - art. 14 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 décembre 2016 - art. 15 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 décembre 2016 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 décembre 2016 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 décembre 2016 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 décembre 2016 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 décembre 2016 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 décembre 2016 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 décembre 2016 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 décembre 2016 - art. 9 (VT)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-577 du 11 mai 2021
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal l'énergie extraite de gîtes géothermiques telles que visées au 5° de l'article D. 314-23 du code de l'énergie
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
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- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro