Code de l'action sociale et des familles - Article R451-20
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f7f23dcb-1ec7-46d7-97b2-a23c954e9304
- Début de validité
- 1 septembre 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046244724/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046244724/article-r451-20/versions/f7f23dcb-1ec7-46d7-97b2-a23c954e9304/
Sommaire du texte
Texte
Le certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale atteste des compétences nécessaires pour animer une ou plusieurs unités de travail dans le champ de l'intervention sociale et conduire son action dans le cadre du projet et des missions de l'employeur.
Notes
Se reporter aux conditions d'entrée en vigueur prévues à l'article 2 du décret n° 2022-1208 du 31 août 2022.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-289 du 25 mars 2004 - art. 1, v. init.
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-289 du 25 mars 2004 - art. 1 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1208 du 31 août 2022 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-54 du 30 janvier 2019 - art. 6 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 2020 - art. 5 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 novembre 2020 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 novembre 2020 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 mai 2021 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 août 2022 - art. 15 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 août 2022 - art. 16 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 août 2022 - art. 18 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 août 2022 - art. 3 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D676-1 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1