Ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles - Article 5

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — fcfe228e-5b20-4738-954f-80a17798d0a2
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'action sociale et des familles
Consulter cette section
1. Article 1
2. Article 2
3. Article 3
4. Article 4
5. Article 5
Chapitre II : Dispositions modifiant divers codes
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Chapitre III : Dispositions expérimentales
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Chapitre IV : Dispositions finales
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Sommaire

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'action sociale et des familles
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1. Article 1
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3. Article 3
4. Article 4
5. Article 5
Chapitre II : Dispositions modifiant divers codes
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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
Art. L424-1, Art. L424-5, Art. L424-6