Ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 50af28a5-7e75-44e7-9c8e-03c1427958ab
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043513490/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043513490/article-2/versions/50af28a5-7e75-44e7-9c8e-03c1427958ab/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesSct. Chapitre IV : Services aux familles, Art. L214-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. L214-1-1, Art. L214-1-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. L214-2, Art. L214-2-1, Art. L214-5, Art. L214-6, Art. L214-7
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - Chapitre IV : Services aux familles (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L214-1 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L214-2 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L214-2-1 (M)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L214-5 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L214-6 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L214-7 (MMN)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L214-1-2
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L214-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L214-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L214-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L214-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L214-2-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L214-6