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Code de l'urbanisme - Article R141-13

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Mise à jour en retard — a893054a-f1ab-4bdc-ae00-25d345bcc549
Début de validité
1 avril 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043528546/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043528546/article-r141-13/versions/a893054a-f1ab-4bdc-ae00-25d345bcc549/
Sommaire du texte

Lorsque le schéma de cohérence territoriale tient lieu de plan climat-air-énergie territorial, le projet de schéma arrêté est soumis pour avis, outre aux personnes et organismes mentionnés à l'article L. 143-20, au préfet de région dans les conditions prévues par l'article R. 229-54 du code de l'environnement.

Notes

Conformément à l’article 7 du décret n° 2021-639 du 21 mai 2021, ces dispositions entrent en vigueur dans les conditions prévues aux deuxième à cinquième alinéas de l'article 7 de l'ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale.

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  1. Version R141-13 — VIGUEUR

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