Décret n° 2021-639 du 21 mai 2021 modifiant diverses dispositions du code de l'urbanisme relatives au schéma de cohérence territoriale - Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Art. R141-8, Art. R141-9

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Sct. Section 1 : Le projet d'aménagement stratégique

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Art. R141-2, Art. R141-3, Art. R141-4, Art. R141-5

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Art. R141-10, Sct. Sous-section 2 : Dispositions concernant le schéma de cohérence territoriale valant plan climat-air-énergie territorial , Art. R141-11, Art. R141-12, Art. R141-13, Art. R141-14, Art. R141-15, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales , Art. R141-9, Art. R141-8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Art. R141-6, Sct. Section 3 : Les annexes

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Sct. Sous-section 2 : Dispositions concernant le schéma de cohérence territoriale valant plan climat-air-énergie territorial , Art. R141-11, Art. R141-12, Art. R141-13, Art. R141-14, Art. R141-15