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  5. LIVRE V : POLICES MUNICIPALES
  6. TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À PARIS
  7. Chapitre III : Agents de police municipale exerçant leurs fonctions sur le territoire de la Ville de Paris
  8. Article L533-3

Code de la sécurité intérieure - Article L533-3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
27 mai 2021

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 9ededf46-812a-4902-a7ed-1b40f909281b
Début de validité
27 mai 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043533532/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043533532/article-l533-3/versions/9ededf46-812a-4902-a7ed-1b40f909281b/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE Consulter cette section

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    2. LIVRE II : ORDRE ET SÉCURITÉ PUBLICS Consulter cette section

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    3. LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES Consulter cette section

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    4. LIVRE IV : POLICE NATIONALE ET GENDARMERIE NATIONALE Consulter cette section

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    5. LIVRE V : POLICES MUNICIPALES Consulter cette section
      1. TITRE Ier : AGENTS DE POLICE MUNICIPALE Consulter cette section

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      2. TITRE II : GARDES CHAMPÊTRES Consulter cette section

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      3. TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À PARIS Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Agents de la ville de Paris chargés d'un service de police Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Contrôleurs de la préfecture de police et agents de surveillance de Paris Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Agents de police municipale exerçant leurs fonctions sur le territoire de la Ville de Paris Consulter cette section
          1. Article L533-1
          2. Article L533-2
          3. Article L533-3
          4. Article L533-4
          5. Article L533-5
      4. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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    6. LIVRE VI : ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ Consulter cette section

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    7. LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE Consulter cette section

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    8. LIVRE VIII : DU RENSEIGNEMENT Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE Consulter cette section

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    2. LIVRE II : ORDRE ET SÉCURITÉ PUBLICS Consulter cette section

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    3. LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES Consulter cette section

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    4. LIVRE IV : POLICE NATIONALE ET GENDARMERIE NATIONALE Consulter cette section

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    5. LIVRE V : POLICES MUNICIPALES Consulter cette section
      1. TITRE Ier : AGENTS DE POLICE MUNICIPALE Consulter cette section

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      2. TITRE II : GARDES CHAMPÊTRES Consulter cette section

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      3. TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À PARIS Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Agents de la ville de Paris chargés d'un service de police Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Contrôleurs de la préfecture de police et agents de surveillance de Paris Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Agents de police municipale exerçant leurs fonctions sur le territoire de la Ville de Paris Consulter cette section
          1. Article L533-1
          2. Article L533-2
          3. Article L533-3
          4. Article L533-4
          5. Article L533-5
      4. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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    6. LIVRE VI : ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ Consulter cette section

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    7. LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE Consulter cette section

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    8. LIVRE VIII : DU RENSEIGNEMENT Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Par dérogation à l'article L. 511-6, les agents mentionnés à l'article L. 533-1 bénéficient d'une formation initiale et continue assurée par la Ville de Paris. Le contenu et la durée de ces formations sont équivalents à ceux des formations dispensées aux agents des cadres d'emplois de la police municipale mentionnés à l'article L. 511-2. La Ville de Paris peut à cet effet passer une convention avec les administrations et établissements publics de l'Etat chargés de la formation des fonctionnaires de la police nationale et des militaires de la gendarmerie nationale ainsi qu'avec le Centre national de la fonction publique territoriale.

Historique

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Évolution juridique

  1. 27 mai 2021 Version L533-3 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2021-646 du 25 mai 2021 - art. 6 (V)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1078 du 12 août 2021 - art. 27 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1079 du 12 août 2021 - art. 17 (VD)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1079 du 12 août 2021 - art. 24 (VD)
  • CITATION Code de la sécurité intérieure - art. L511-2 (V)
  • CITATION Code de la sécurité intérieure - art. L511-6 (V)
  • CITATION Code de la sécurité intérieure - art. L533-1 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Article 6

Citations

  • CITATION Article 17
  • CITATION Article 24
  • CITATION Article 17
  • CITATION Article 24
  • CITATION Article 27
  • CITATION Article 27
  • CITATION Article L511-2
  • CITATION Article L511-6
  • CITATION Article L511-2
  • CITATION Article L533-1
  • CITATION Article L511-2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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