Décret n° 2021-680 du 28 mai 2021 relatif aux avantages liés à la pratique du sport en entreprise en application du f du 4° du III de l'article L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b9763ad4-a02a-4e26-8a4b-e5741c5cc63b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043563374/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043563374/article-1/versions/b9763ad4-a02a-4e26-8a4b-e5741c5cc63b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D136-1, Art. D136-3, Art. D136-2, Art. D136-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Section 1 : Modalités de mise en œuvre de certaines exemptions de la contribution sociale généralisée due sur les revenus d'activité , Art. D136-1, Art. D136-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Section 2 : Modalités de mise en œuvre de certaines exemptions de la contribution sociale généralisée due sur les produits de placement, Art. D136-1, Art. D136-2, Art. D136-3, Art. D136-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D242-2-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Transferts
- TRANSFERE Code de la sécurité sociale. - art. D136-1 (V)
- TRANSFERE Code de la sécurité sociale. - art. D136-2 (V)
Création et codification
- CREE Code de la sécurité sociale. - Section 1 : Modalités de mise en œuvre de certa... (V)
- CREE Code de la sécurité sociale. - Section 2 : Modalités de mise en œuvre de certa... (V)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. D136-3 (V)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. D136-4 (V)
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. D242-2-1 (Ab)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D136-1 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D136-2 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n°2020-1576 du 14 décembre 2020 - art. 18
Liens entrants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article D136-1
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article D136-2
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D136-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D136-4
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D136-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D242-2-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D136-2