Décret n° 2021-682 du 27 mai 2021 portant partie réglementaire du code de la justice pénale des mineurs (articles en R) - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 90ab902c-3af7-4f37-950f-0aa4cd7d77e6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043571057/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043571057/article-5/versions/90ab902c-3af7-4f37-950f-0aa4cd7d77e6/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-949 du 6 octobre 1988Art. 1, Art. 5
- Décret n°2011-1967 du 26 décembre 2011Art. 2
- Décret n°2019-536 du 29 mai 2019Art. 76
- Décret n°2019-1462 du 26 décembre 2019Art. 5
- Décret n°96-887 du 10 octobre 1996Art. Annexe
- Décret n° 88-949 du 6 octobre 1988
- Décret n°2011-1967 du 26 décembre 2011
- Décret n°2019-536 du 29 mai 2019
- Décret n°96-887 du 10 octobre 1996
- Décret n°2019-1462 du 26 décembre 2019
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-949 du 6 octobre 1988 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-949 du 6 octobre 1988 - art. 5 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-887 du 10 octobre 1996 - art. Annexe (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1967 du 26 décembre 2011 - art. 2 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-536 du 29 mai 2019 - art. 76 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1462 du 26 décembre 2019 - art. 5 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 - art. 12-1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 76
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 12-1