Arrêté du 21 mai 2021 relatif aux élections des membres des chambres de commerce et d'industrie - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c9dcf00c-6bcc-49e2-85a8-53ace0d6d535
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043573852/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043573852/article-2/versions/c9dcf00c-6bcc-49e2-85a8-53ace0d6d535/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerceSct. Chapitre III : De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales et de région, Sct. Sous-section 1 : De l'établissement des listes électorales, Art. A713-1, Art. A713-2, Art. A713-3, Sct. Sous-section 2 : Des candidatures, Art. A713-6, Art. A713-7-1, Art. A713-7, Art. A713-5, Art. A713-4, Sct. Sous-section 3 : De la préparation du scrutin, Art. A713-10, Art. A713-8, Art. A713-9, Sct. Sous-section 4 : Du vote par correspondance, Art. A713-11, Art. A713-13, Art. A713-12
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerceSct. Section 2 : De l'élection des délégués consulaires, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. A713-14, Art. A713-15, Art. A713-16, Art. A713-17, Sct. Sous-section 2 : De l'établissement des listes électorales, Art. A713-18, Art. A713-19, Sct. Sous-section 3 : Des candidatures, Art. A713-20, Art. A713-21, Art. A713-22, Art. A713-22-1, Sct. Sous-section 4 : Du vote par correspondance, Art. A713-23, Art. A713-24, Art. A713-25, Sct. Sous-section 5 : Du vote électronique, Sct. Sous-section 6 : De la proclamation des résultats et du contentieux
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerceSct. Section 1 : De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales et des chambres de commerce et d'industrie de région, Sct. Sous-section 5 : Du vote électronique, Sct. Sous-section 6 : De la proclamation des résultats et du contentieux des élections
Sources créatrices et modificatrices
69 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de commerce - Section 1 : De l'élection des membres des ch... (Ab)
- ABROGE Code de commerce - Section 2 : De l'élection des délégués consu... (Ab)
- ABROGE Code de commerce - Sous-section 1 : Dispositions générales (Ab)
- ABROGE Code de commerce - Sous-section 2 : De l'établissement des list... (Ab)
- ABROGE Code de commerce - Sous-section 3 : Des candidatures (Ab)
- ABROGE Code de commerce - Sous-section 4 : Du vote par correspondance (Ab)
- ABROGE Code de commerce - Sous-section 5 : Du vote électronique (Ab)
- ABROGE Code de commerce - Sous-section 5 : Du vote électronique (Ab)
- ABROGE Code de commerce - Sous-section 6 : De la proclamation des résu... (Ab)
- ABROGE Code de commerce - Sous-section 6 : De la proclamation des résu... (Ab)
- ABROGE Code de commerce - art. A713-14 (Ab)
- ABROGE Code de commerce - art. A713-15 (Ab)
- ABROGE Code de commerce - art. A713-16 (Ab)
- ABROGE Code de commerce - art. A713-17 (Ab)
- ABROGE Code de commerce - art. A713-18 (Ab)
- ABROGE Code de commerce - art. A713-19 (Ab)
- ABROGE Code de commerce - art. A713-20 (Ab)
- ABROGE Code de commerce - art. A713-21 (Ab)
- ABROGE Code de commerce - art. A713-22 (Ab)
- ABROGE Code de commerce - art. A713-22-1 (Ab)
- ABROGE Code de commerce - art. A713-23 (Ab)
- ABROGE Code de commerce - art. A713-24 (Ab)
- ABROGE Code de commerce - art. A713-25 (Ab)
- MODIFIE Code de commerce - Chapitre III : De l'élection des membres des... (V)
- MODIFIE Code de commerce - Section 1 : De l'établissement des listes él... (V)
Autres relations
- DEPLACE Code de commerce - Section 2 : Des candidatures (V)
- DEPLACE Code de commerce - Section 3 : De la préparation du scrutin (V)
- DEPLACE Code de commerce - Section 4 : Du vote par correspondance (V)
- DEPLACE Code de commerce - art. A713-1 (V)
- DEPLACE Code de commerce - art. A713-10 (V)
- DEPLACE Code de commerce - art. A713-11 (V)
- DEPLACE Code de commerce - art. A713-12 (V)
- DEPLACE Code de commerce - art. A713-13 (V)
- DEPLACE Code de commerce - art. A713-2 (Ab)
- DEPLACE Code de commerce - art. A713-3 (Ab)
- DEPLACE Code de commerce - art. A713-4 (V)
- DEPLACE Code de commerce - art. A713-5 (V)
- DEPLACE Code de commerce - art. A713-6 (V)
- DEPLACE Code de commerce - art. A713-7 (V)
- DEPLACE Code de commerce - art. A713-7-1 (V)
- DEPLACE Code de commerce - art. A713-8 (M)
- DEPLACE Code de commerce - art. A713-9 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article A713-19
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article A713-23
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article A713-24
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article A713-25
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article A713-14
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article A713-18
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article A713-15
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article A713-20