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Arrêté du 21 mai 2021 relatif aux élections des membres des chambres de commerce et d'industrie - Article 8

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Version
Mise à jour en retard — c8bf6d0f-fb24-4675-a104-294ba445f6b7
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043573862/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043573862/article-8/versions/c8bf6d0f-fb24-4675-a104-294ba445f6b7/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Sct. Section 5 : Etudes économiques de pondération, Art. A713-28, Art. A713-29, Art. A713-30





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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de commerce - Section 5 : Etudes économiques de pondération (V)
  • MODIFIE Code de commerce - art. A713-28 (V)
  • MODIFIE Code de commerce - art. A713-29 (V)
  • MODIFIE Code de commerce - art. A713-30 (V)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 - art. 49
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 - art. 50
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 - art. 56

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article A713-28
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article A713-29
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article A713-30

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 56
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 56
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 56
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 49
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 50
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 49
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 49
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 50
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 49
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 49

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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