Arrêté du 21 mai 2021 relatif aux élections des membres des chambres de commerce et d'industrie - Article 5

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — a51128cb-6c75-4b18-bab2-8e7e61ba293c
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043573858/2026-10-24
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043573858/article-5/versions/a51128cb-6c75-4b18-bab2-8e7e61ba293c/

Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce
Sct. Section 2 : Des candidatures, Art. A713-4, Art. A713-5, Art. A713-6, Art. A713-7, Art. A713-7-1

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

MODIFIE Code de commerce - Section 2 : Des candidatures (V)
MODIFIE Code de commerce - art. A713-4 (V)
MODIFIE Code de commerce - art. A713-5 (V)
MODIFIE Code de commerce - art. A713-6 (V)
MODIFIE Code de commerce - art. A713-7 (V)
MODIFIE Code de commerce - art. A713-7-1 (V)

Citations

CITATION Code électoral - art. R29
CITATION Code électoral - art. R30

Liens entrants

Modifications et abrogations

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article A713-4
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article A713-5
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article A713-6
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article A713-7
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article A713-7-1

Citations

CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R29
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R29
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R29
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R29
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R30
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R30
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R30
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R29
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R30
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R29
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R30
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R29
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R30
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R30

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